Règlement de la Commission de Discipline
Adopté par l’Assemblée Générale du 30/04/95, mis à jour par le CA le 4 novembre 2004.
Préliminaire :
Un règlement de discipline doit impérativement être respecté par tous, sans exception d’aucune sorte. Il doit être le garant d’une association gérée en complète démocratie. Il ne doit être débattu que par un groupe de personnes indépendant du pouvoir dirigeant.Les membres de ce groupe qui s’appelle « La Commission de Discipline » ne peuvent avoir aucune responsabilité au sein du conseil d’administration de l’ASBL Royal Club du Berger Allemand de Belgique.
Organisation de la commission de discipline :
Les frais de fonctionnement de la Commission de Discipline sont à la charge de l’ASBL RCBA. La commission de discipline est composée de membres effectifs du RCBA âgés d’au moins 30 ans, n’ayant jamais eu à subir de sanction émanant du Conseil Cynologique de l’URCSH. La commission de Discipline est composée d’un délégué ou d’un suppléant de chaque groupement. Ils élisent un secrétaire, qui doit être candidat, pour deux ans renouvelables.Pour se réunir, ils doivent être au minimum la moitié et au maximum autant de membres que de groupements. Ils élisent, à bulletin secret, un président par séance de débat. C’est leur secrétaire qui est leur rapporteur auprès du Conseil d’Administration du RCBA, et il rend compte, par écrit, des activités de la Commission de Discipline pour la réunion suivante du Conseil d’Administration du RCBA. La Commission de Discipline ne peut être saisie que d’une plainte transmise par l’intermédiaire du Conseil d’Administration du RCBA.Si une suite favorable est donnée à une plainte, le prévenu aura la possibilité de se faire aider pour sa défense par une personne de son choix, mais il doit être présent à l’audition qui aura lieu sur convocation écrite par lettre recommandée.Cette audition se déroulera dans le cadre d’une réunion de la Commission de Discipline, demandée par le Conseil d’Administration. L’accusé pourra récuser un membre de la Commission de Discipline qui ne sera pas remplacé. La Commission de Discipline vote toujours à bulletin secret et ses décisions sont prises à la majorité.
Est poursuivable :
Tout membre ayant un comportement incorrect, agressif, malveillant ou malhonnête envers quiconque, qu’il soit membre ou non de l’association, en particulier envers les organisateurs d’une manifestation, les autres concurrents, les juges, les chefs d’équipe, les dirigeants de groupement, les membres du Conseil d’Administration du RCBA.
Capacités juridiques de la Commission de Discipline :
La Commission de Discipline se réunit sur demande du Conseil d’Administration. Elle doit pouvoir délibérer en toute sérénité et à huis clos. Elle n’a à supporter aucune pression d’aucune sorte.La Commission de Discipline ne peut pas rendre de conclusions qui pourraient aller à l’encontre des intérêts de l’ASBL RCBA.Elle n’a pas à se justifier des conclusions prises. La Commission de Discipline a la faculté d’adapter ses conclusions à la gravité des faits reprochés. Elle rend compte, par écrit, de ses réunions et de ses décisions, au Conseil d’Administration du RCBA qui prendra en considération les conclusions de la Commission de Discipline pour étudier les sanctions à appliquer.Condamnations – Echelle des sanctions : – Un blâme.- Une condamnation assortie éventuellement, d’un sursis.- Un blâme dans la revue avec explication de la décision.- Suspension.
– Condamnation effective.
