Règlement des Eleveurs du RCBA
Applicable au 1er janvier 2015
CHAPITRE 1: LES ELEVEURS DU RCBA
Article 1
Pour faire partie des éleveurs du RCBA, il faut être domicilié en Belgique, être membre du RCBA en règle de cotisation, suivre les règles et règlements prescrits par le législateur belge, qu’il soit fédéral, régional, communautaire, provincial ou communal en toutes les matières concernant le monde animal et la protection animale et reconnaître la juridiction sportive de l’URCSH (Union Royale Cynologique Saint-Hubert) dont chacun est censé connaître les règlements.
Article 2
Dans le cas où plusieurs personnes sont propriétaires du même affixe, on considère comme éleveur du RCBA toutes les personnes détentrices. Elles doivent toutes individuellement remplir les conditions définies pour être considérées comme « éleveur du RCBA ».
Article 3
Pour devenir éleveur du RCBA, l’éleveur doit en faire la demande par écrit à la Commission d’Elevage du RCBA à laquelle il fera parvenir une copie de son affixe, la composition complète de son chenil y compris les chiens non reproducteurs, ainsi qu’une photocopie des pedigrees de tous les chiens. Le Conseil d’administration du RCBA statuera sur cette demande après avis de la Commission d’Elevage du RCBA.
S’il le juge utile, le Consonseil d’Admistration pourra imposer un stage d’une durée minimale d’un an avant l’admission définitive. L’éleveur en stage sera invité à participer aux réunions de la Commission d’Elevage.
Article 4
Il n’y a aucune obligation à ce qu’un membre effectif du RCBA en ordre de cotisation, détenteur d’un affixe, produisant des chiots Bergers Allemands et recevant de la SRSH des pedigrees pour ses produits devienne éleveur du RCBA.
Article 5
Sont éleveurs du RCBA :
– Les éleveurs suivant les règles de la SRSH appelé : Eleveur RCBA
– Les éleveurs suivant les règles de la SRSH + les règles de la SV (WUSV) appelé catégorie : Eleveur de sélection du RCBCA
Article 6
L’éleveur du RCBA remplira les conditions suivantes :
1. Posséder un affixe (nom de chenil)
2. Ne faire partie de quelle que manière que ce soit de sociétés non reconnues par l’URCSH et la FCI (Fédération Cynologique Internationale) et ne pas participer à des manifestations organisées par celles-ci.
3. N’utiliser dans son élevage que des reproducteurs porteurs de pedigrees reconnus par l’URCSH et la FCI
4. Inscrire l’entièreté de toutes ses portées à un livre d’origine reconnu par l’URCSH. (Ce qui implique de suivre les règles prescrites par la SRSH pour obtenir un pedigree reconnu par la FCI)
5. Respecter les règlements d’annonce de saillies et de naissances en envoyant les fiches d’annonce de chaque saillie à la Commission d’Elevage du RCBA et de chaque naissance à la SRSH et à la Commission d’Elevage du RCBA.
6. L’éleveur du RCBA appliquera immédiatement toutes les nouvelle directives d’élevage imposées par la SRSH.
7. Il doit autoriser tout contrôle de son élevage par le contrôleur désigné par le Conseil d’Administration du RCBA
8. Dans le cas de cession d’un sujet ne provenant pas de son propre élevage, celui-ce devra être répertorié auprès de la société gérant l’identification.
9. Limiter son activité principale à celle d’éleveveur de Bergers Allemands et de vente ou cession de produits de son élevage. L’eleveur du RCBA qui désire à titre exceptionnel élever avec une autre race, introduira une demande auprès de la Commission d’Elevage qui la transmettra au Conseil d’Administration avec son avis. Une autorisation ne pourra être attribuée qu’à titre exceptionnel et ne pourra pas avoir un caractère répétitif.
Sous peine de contituer une activité de « marchand de chiens » absolument incompatible avec l’esprit de RCBA, l’achat suivi de vente d’autres sujets devant sujet devant être tout à fait exceptionnel.
10. Les Lices ne seront pas saillies avant l’âge de 15 mois, les étalons ne feront pas de saillies avant l’âge de 12 mois (sous réserve du résultat HD et ADN). L’utilisation de lices de plus de 10 ans sera proscrite. Pour les mâles, il n’y a pas de limite d’âge, hormis l’âge minimun.
11. Une lice peut avoir au mimimun une nichée par an. Si, il y a necessité de changer l’époque de naissance, deux nichées en l’espace d’un an sont admisses à condition d’accorder ensuite à la lice un repos de douze mois.
12. Les lices ne seront pas saillies avant l’âge de 15 mois, les étalons ne feront pas de saillies avant l’âge de 12 mois (sous réserve du résultat HD). L’utilisation de lices de plus de 10 ans sera proscrite. Pour les mâles, il n’y a pas de limite d’âge, hormis l’âge minimum.
13. la consanguinité inférieure à 2-2 est interdite. Une demande de déroration est cependant possible, elle est à demander par l’intermédaire de RCBA à la SRSH au moins 6 mois à l’avance après avoir été acceptée par la Commission d’Elevage du RCBA. Ce qui implique que les accouplements Père-Fille, Mère-Fils, Frère-Soeur sont interdits dans tous les cas.
Article 7
L’éleveur du RCBA devra se conformer au règlement « d’identification » de la SRSH (Société Royale Saint-Hubert).
Article 8
Indépendamment des obligations légales en vigueur en Belgique, et des dispositions de la SRSH , l’éleveur du RCBA s’engage à rédiger un contrat de vente ou de cession pour tous les sujets quittant son élevage et à tenir un exemplaire de chaque contrat dans un fichier spécial.
Article 9 L’éleveur du RCBA autorisera la publication de toute pénalité ou sanction prise par une instance cynologique officielle (y compris celle du CA du RCBA). Aucune pénalité ne sera prononcée comme le prévoient les règlements sans que l’intéressé n’ait été invité à présenter ses arguments (écrits ou oraux).
En cas de non-respect des règles énoncées, le Conseil d’Administration du RCBA pourra décider de sanctions allant, de manière non exhaustive, de l’avertissement à la rétrogradation ou l’exclusion en tant qu’Eleveur RCBA..
Article 10
Tous les éleveurs du RCBA font partie de la Commission d’Elevage du RCBA.
CHAPITRE II : LES ELEVEURS APPELES « ELEVEURS RCBA »
Article 11
L’éleveur doit respecter intégralement les articles de 1 à 10.
CHAPITRE III : LES ELEVEURS APPELES « ELEVEUR DE SELECTION RCBA »
Article 12
Pour devenir Eleveur de sélection de RCBA, tout Eleveur RCBA doit satisfaire aux critères des éleveurs appelés Eleveur de sélection du RCBA et en faire la demande auprès de la Commission d’Elevage qui transmettra ensuite son avis au Conseil d’Admistration du RCBA qui statuera pour la décision définitive. Cette demande pourra être introduite dès que les critères sont respectés, à condition d’avoir fait deux portées dans la catégorie « Eleveur RCBA3. Le passage à une catégorie supérieure ne pourra être demandé qu’après 12 mois d’élevage dans la catégorie actuelle.
L’éleveur appelé Eleveur de sésection RCBA adoptera dans son élevage en plus des règles prescrites pour les éleveurs « Eleveur RCBA » les règles suivantes pour les saillies :
1. L’utilisation exclusive de géniteurs (géniteur et lice) titulaire du KKL valide respectant les directives de la SV (WUSV) concernant la ZW (Zuchtwert) (actuellement sa somme de deux ZW ne peut être supérieure a deux cents au moment de le saillies.
2. Léleveur de sélection du RCBA devra respecter toutes les règles d’élevage de la SV (Körung).
Article 13 L’éleveur de sélection de RCBA appliquera immédiatement toutes nouvelles directives d’évevage imposées par la SV.
Il en sera avisé dès la réseption par la Commission d’Elevage.
Article 14
La Cammission d’Elevage mettra à la disposition de tous les éleveurs du RCBA toutes les informations concernant la ZW.
Article 15
Les éleveurs ne respectant pas les conditions seront automatiquement rétrogradés en catégorie inférieure.
