Règlement des Groupements (mis à jour décembre 2013)
Admis par le Conseil d’Administration du 6 mars 1983 et par l’Assemblée Générale du 26 juin 1983. Modifié par les A.G. des 27 mai 1985, 28 mai 1987, 28 avril 2002, mis à jour par le C.A. le 4 novembre 2004, le 20 avril 2010 et le 12.12.2013.
1. Le Royal Club Berger Allemand de Belgique, affilié à l’U.R.C.S.H. (club n° 142), à la S.V., la W.U.S.V. et la F.C.I. reconnaît l’existence de Groupements locaux. Le but de ces derniers doit être d’étendre l’amateurisme sportif du Berger Allemand, notamment, préparer les chiens aux épreuves de travail, favoriser les relations entre amateurs, initier les novices, améliorer l’élevage de la race, entraîner les chiens aux expositions et organiser des épreuves tant officielles qu’intimes au R.C.B.A. de Belgique.
2. Tout organisme désirant être affilié comme Groupement au R.C.B.A. doit en faire la demande par écrit au secrétariat général.
3. Seul, le Conseil d’Administration est habilité à accepter un Groupement. Si le Conseil d’Administration l’estime nécessaire, il peut imposer une période de stage. Dans le cas où le Groupement satisfait aux exigences du présent règlement, et si le Conseil d’Administration l’accepte, le Groupement pourra être considéré comme affilié au R.C.B.A.
Tout Groupement accepté même à titre stagiaire, doit faire figurer sur son local et sur toute sa correspondance le sigle : » R.C.B.A. de Belgique Groupement de ….
4. Le groupement :
a. sera dirigé par son propre Comité. Celui-ci comprendra au minimum : un président, un secrétaire et un trésorier (responsables devant le Conseil d’Administration du R.C.B.A.) Les Membres du Comité ne pourront avoir encouru de pénalité par une instance officielle Cynologique. Par leur demande, les membres du Comité du Groupement adhèrent au présent règlement et à toutes ses modifications ultérieures.
b. disposera d’un N° de compte en son nom.
c. comptera au moins dix membres en règle de cotisation au R.C.B.A.
d. fournira son règlement d’ordre intérieur au secrétariat général qui le soumettra à l’approbation du Conseil d’Administration du R.C.B.A.
e. veillera à avoir un terrain d’entraînement en ordre en fonction de la discipline pour laquelle il a fait la demande ( Ex : IPO – Ring – Agility – 4B ou 1B …etc) et ne pourra demander des épreuves que dans ladite discipline.
f. reconnaît et applique les règlements et Statuts du R.C.B.A.
5. Si un groupement est soumis à une période de stage, il ne pourra organiser des épreuves officielles ou internes au R.C.B.A. qu’après autorisation du Conseil d’Administration.
6. En fin de stage, les Présidents de la Commission de Travail et d’Elevage feront rapport au Conseil d’Administration. Seul le Conseil d’Administration est habilité à mettre fin au stage.
7. Par décision du Conseil d’Administration, il est admis qu’un Groupement occupe les installations d’un club toutes races et vice-versa, à condition de respecter le présent règlement.
8. Gestion du groupement
a. Le Groupement est responsable vis-à-vis du R.C.B.A. de Belgique. Par conséquent, toute correspondance doit être adressée aux secrétariats respectifs du R.C.B.A.
b. Le groupement affilié au RCBA a une gestion autonome et doit veiller rigoureusement à la bonne tenue de celle-ci en ce qui concerne les charges ( eau, gaz , électricité, etc. ) ainsi que pour les assurances ( incendie, responsabilité civile, protection juridique, assurance pour l’HA ainsi qu’un examen médical, etc.).
9. Un membre d’un Groupement peut demander audience au Conseil d’Administration du R.C.B.A. de Belgique (via le secrétariat de son groupement). Il sera convoqué par le Conseil d’Administration afin de présenter le but de sa demande. Il quittera la salle de réunion après que le problème ait été discuté. Il ne peut en aucun cas assister aux débats suivants.
10. Le Groupement admettra et proposera comme membre du R.C.B.A. toute personne de réputation honorable, qui engage son dévouement et sa sportivité pour le bien être du berger allemand, du R.C.B.A. et de l’U.R.C.S.H.
Cette personne doit accepter que ni lui, ni sa famille au premier degré, ne fasse partie d’aucun organisme, ni ne participe à aucune activité non reconnue par l’U.R.C.S.H.
11. Le membre bénéficiera, moyennant versement de la cotisation au R.C.B.A., de la revue trimestrielle et des installations réglementaires que lui offriront les Groupements.
12. Le Conseil d’Administration du R.C.B.A. ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’accident, morsures etc… lors du travail régulier sur le terrain et en dehors du terrain, lors des diverses épreuves officielles ou internes au R.C.B.A. ou en quelle qu’autre circonstance.
13. Les demandes d’épreuves de travail ou de sélection, d’exposition ou de toute autre manifestation et les dates doivent parvenir au secrétariat du R.C.B.A., au plus tard le 1er septembre de l’année qui précède l’année où ces manifestations sont souhaitées. Seul le secrétariat du R.C.B.A. est autorisé à introduire ou à modifier des épreuves dans le calendrier sportif officiel de l’U.R.C.S.H.
Pour toutes les épreuves, toute demande de juge doit nécessairement passer par une décision du Conseil d’Administration du R.C.B.A.
14. Les confirmations et documents officiels doivent être transmis aux secrétariats des différentes commissions dans les 7 jours.
15. Les taxes R.C.B.A., A.D.D., S.R.S.H., doivent être acquittées dans les plus brefs délais à dater de l’épreuve. Elles seront payées au trésorier du R.C.B.A.
16. En cas de litige concernant le présent règlement, le Conseil d’Administration du R.C.B.A. de Belgique statuera.
